Mentions Légales et Politique de confidentialité

Editeur

Ce site web est édité par : SAS SOFRALAB
Siège : 79 av, A.A. Thévenet – CS 11031 – 51530 MAGENTA – France Tél. : 33 (0)3 26 51 29 30
Fax. : 33 (0)3 26 51 87 60
contact@sofralab.com

Capital social : 1 315 600 €
N° SIRET 572 224 863 00041
N° RCS Reims 572 224 863
Ident. TVA FR 29 572 224 863
Directeur de la publication : Ramon BEL

Droits de reproduction

Les informations présentées sur ce site sont publiques. La reproduction des informations de ce site, à l’exception de l’iconographie, est autorisée à la condition d’en mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Les informations de ce site ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Données personnelles

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Politique de confidentialité

Conformément à l’article 13 du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelle n° 2016/679/EU du 27 avril 2016, SOFRALAB® s’engage, dans le cadre de ses activités, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs des sites du groupe SOFRALAB®.

La présente politique vous informe sur :

  • L’identité du responsable du traitement
  • La nature des données à caractère personnel collectée et la façon dont SOFRALAB® collecte ces données
  • La collecte et l’utilisation de ces données à caractère personnel
  • Le traitement et la communication des données à caractère personnel
  • La politique du site en matière de fichiers « Cookies »
  • Les droits des utilisateurs concernant ces données à caractère personnelCette politique de confidentialité complète les conditions générales de ventes disponibles sur simple demande ou sur notre site.

1) Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est SOFRALAB®, sis 79 avenue A.A. Thévenet – CS11031 – 51530 MAGENTA – France.
Il peut être contacté à l’adresse mail compta-clients@sofralab.com.

2) Le données collectées

Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées et stockées sur le site par SOFRALAB® sont les suivantes :

    • Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN…
    • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone et autres données à caractère personnel fournies spontanément par l’intéressé à travers la page « Contacts » des sites internet
    • Profils permettant la segmentation client

Conformément à l’article 8 du Règlement précité, SOFRALAB® ne peut accepter de collecter ou stocker des données de personnes âgées de moins de 16 ans.
Ces données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de demande de contact ou lorsqu’il passe une commande.

3) La collecte et l’utilisation des données collectées

SOFRALAB® ne traite les données à caractère personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les finalités poursuivies par SOFRALAB® sont les suivantes:

  • Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentifier
  • Traiter les réclamations
  • Communiquer au titre de la gestion de la clientèle (par exemple mailings, organisation d’évènements, invitations, etc.)
  • Gérer les courriers entrantsLes données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, à savoir que vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
    SOFRALAB® traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.A cet effet, les finalités poursuivies par SOFRALAB® sont les suivantes:
  • Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
  • Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitéesVos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à SOFRALAB® de répondre à ses obligations légales.
    SOFRALAB® ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

4) Le traitement et la communication des données

SOFRALAB® s’assure que vos données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Les données collectées sont destinées aux services internes de SOFRALAB®
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans que l’autorisation de client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors de cas énoncés ci-dessus, le prestataire s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, etc…).

5) Utilisation des fichiers Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations de navigation de l’utilisateur.

Pour consulter la politique de confidentialité de Google sur le service Google Analytics, merci de consulter le site : http://www.google.com/intl/en/analytics/privacyoverview.html

Pour consulter la politique de confidentialité de Google, merci de consulter le site: http://www.google.com/intl/en/privacy/privacy-policy.html

L’utilisateur peut désactiver les cookies Google Analytics en téléchargeant un plug- in disponible depuis l’url : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies en configurant son logiciel de navigation (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera, Safari etc …). Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

6) Droit des utilisateurs

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils ont également la faculté de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment en cliquant sur les liens de désabonnement situés en bas de nos e-mailing ou sur simple demande à l’adresse : marketing@sofralab.com
Une réponse leur sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si SOFRALAB® ne répond pas, ou si les utilisateurs souhaitent contester une décision, ou s’ils pensent qu’il est porté atteinte à l’un de leurs droits énumérés ci-dessus, ils sont en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 10/03/2020